Réforme du mode de scrutin

Depuis sa création l’OQD a participé à plusieurs consultations concernant la réforme du mode de scrutin, au Québec et au Canada.

Dans le courant de l’automne 2017, Jean-Pierre Kingsley (Directeur général des élections du Canada, 1990 à 2007) et Mireille Tremblay (professeure associée à l’UQAM et présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie) ont coprésidé une tournée du Québec, organisée par le Mouvement démocratie nouvelle, en collaboration avec cinq partis politiques,  Le rapport issu de cette consultation publique,

«s’inscrit en continuité avec les précédentes consultations et travaux parlementaires sur le thème de la réforme électorale au Québec. Notre objectif n’était pas de rediscuter encore une fois des fondements d’une telle réforme, nous sommes partis de la constatation qu’il existe déjà au Québec un large consensus en faveur d’un système électoral à finalité proportionnelle. C’est ce que proposait le Parti libéral du Québec dans le dernier grand projet de loi sur la question en 2005 et 2006. C’est aussi ce qu’a étudié en détail le Directeur général des élections du Québec dans son rapport de 2007. C’est ce que 70 % des répondants appuyaient dans un sondage CROP en 2015. C’est enfin ce qui a récemment fait l’objet d’une entente historique entre les principaux partis d’opposition au Québec en décembre 2016.  (…). Adoptant le modèle d’une consultation publique, les forums nous ont permis de rencontrer 250 citoyennes et citoyens. Une volonté claire et forte de mettre en place un nouveau mode de scrutin, plus particulièrement un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec compensation nationale et distribution régionale, s’est dégagée de l’ensemble des délibérations.» CHAQUE VOIX COMPTE- RAPPORT-DIFFUSÉ- MARS 2018

À l’automne  2016, la présidente de l’OQD, Mireille Tremblay, PhD SHA, et professeure associée,  au Département de communication sociale et publique de l’UQAM, a  été convoquée, en tant qu’experte, par le Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes du Canada, auquel elle a présenté un mémoire, pour « Une réforme proportionnelle, moderne et démocratique, pour une éthique de la participation citoyenne»  en octobre 2016.2016_MEMOIRE-reforme-electorale

En janvier 2006, nous avons présenté un mémoire «Pour une véritable participation active et démocratique»  à la Commission spéciale sur la Loi électorale, dans le cadre de la consultation publique sur l’avant-projet de loi sur la Loi électorale. 2006_OQD-Avis-reforme_scrutin